Jeux d'Ombres Index du Forum Jeux d'Ombres
Lumière sur les jeux de rôles amateurs.
 
 FAQFAQ   RechercherRechercher   Liste des MembresListe des Membres   Groupes d'utilisateursGroupes d'utilisateurs   S'enregistrerS'enregistrer 
 ProfilProfil   Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés   ConnexionConnexion 

[Article] Dépot légal et ISBN
Aller à la page 1, 2  Suivante
 
Poster un nouveau sujet   Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.    Jeux d'Ombres Index du Forum -> [JdRa] Jidrapolis
Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant  
Auteur Message
Bartaback
Lecteur


Inscrit le: 20 Mai 2004
Messages: 222

MessagePosté le: 13 Juin 2005 18:27    Sujet du message: [Article] Dépot légal et ISBN Répondre en citant

"L'ensemble - immense et disparate - des documents imprimés à une époque donnée, est le fidèle reflet des activités, des préoccupations, des idées, des modes de ce temps, et constitue ainsi un témoignage exceptionnel et irremplaçable sur la vie sociale, culturelle, économique, politique, artistique de ce temps… Il est donc primordial de le préserver et de le conserver pour les générations futures.

C'est le dépôt légal qui assure cette mission essentielle : sauvegarder, en les recueillant jour après jour les traces qui seront demain les fondements de notre mémoire collective.

Si l'obligation de dépôt légal s'appuie naturellement sur des textes législatifs (loi n° 92-546 du 20 juin 1992 et décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993), son efficacité repose sur l'indispensable collaboration entre ceux qui " produisent " les documents - éditeurs et imprimeurs - et ceux qui sont appelés à les " conserver " : la Bibliothèque nationale de France reçoit le dépôt légal des éditeurs et s'appuie sur des bibliothèques régionales pour la collecte du dépôt légal des imprimeurs."


Enfin le moment est venu de faire éditer votre jeu de role amateur. Or avant de vous lancer dans le monde de l'édition, sachez qu'il existe des formalités à remplir, en particulier le dépot légal. En effet, votre ouvrage est considéré par l'administration soit comme un livre, soit comme un périodique, c'est à dire un publication en série. L'exemple type du périodique est la revue ou le fanzine édité. A ce propos il n'y a pas d'obligation de dépot légal des livres électroniques, qui sont considérés comme des fichiers informatiques et non des périodiques, sauf s'il rendu disponible sur un support physique comme un CD-ROM ou une disquette.

Le particulier ou l'association qui édite un livre ou un périodique est l'éditeur. Il faut noter que le dépot légal est gratuit, et qu'il peut se faire par dépot direct auprès du Ministère de l'Intérieur et de la BNF, ou par envoi postal sans nécessité d'affranchissement. Il faut mentionner sur l'envoi, à l'emplacement réservé à l'affranchissement : "Franchise postale - Loi du 20 juin 1992".

Dernier point : faites la demande de L'ISBN ou de l'ISSN avant de faire le dépôt légal. Ce numéro normalisé doit apparaître sur les ouvrages déposés : sans ISBN ou ISSN, vous vous verriez refuser le dépôt légal. Pensez aussi que le traitement des demandes par l'AFNIL pour l'ISBN prend "un certain temps" donc un conseil : anticipez votre demande au moins un mois à l'avance.

Quelles publications doit-on déposer ?
Le dépôt légal est obligatoire pour les livres, brochures et périodiques, quel que soit leur procédé technique de production, d'édition ou de diffusion, dès lors qu'ils sont mis à la disposition d'un public qui excède le cercle de famille, à titre gratuit ou onéreux. Le dépot légal est obligatoire quelque soit le nombre d'exemplaires édités.

Quand l'éditeur doit-on déposer ?
Au plus tard le jour de la mise en circulation du document.

Comment doit-on déposer et combien d'exemplaires?
Que ce soit un périodique ou un livre, l'éditeur envoie son dépôt :
- à la Bibliothèque nationale de France : http://www.bnf.fr
Service du dépôt légal
Section LIVRES ou PERIODIQUES selon le cas
Quai François Mauriac
75706 Paris cedex 13
Tél : 01 53 79 43 37
Fax1 : 01 53 79 46 00
Fax2 : 01 53 79 85 86
4 exemplaires accompagnés de 3 formulaires de déclaration de dépot disponibles ici : http://www.lesformulaires.cerfa.gouv.fr/servform/vigueur/formul/10069v03.pdf , et seulement 1 exemplaire si le tirage est inférieur à 300 exemplaires
- au Ministère de l'Intérieur : http://www.interieur.gouv.fr
Service du dépôt légal
Place Beauvau
75800 Paris cedex
Tél : 01 40 07 60 86
Fax : 01 49 27 44 44
1 exemplaire quelque soit le tirage accompagné de 3 formulaires de déclaration de dépot disponibles ici :
- pour les périodiques : http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/b/b2_vos_demarches/b22_CERFA/index_html/periodiques.pdf
- pour les livres :
http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/b/b2_vos_demarches/b22_CERFA/index_html/ouvrages.pdf

Les mentions devant figurer sur tous les exemplaires déposés :
- nom et domicile de l'imprimeur ou du producteur.
- pays de production en cas d'impression à l'étranger.
- mois et année de création et d'édition.
- les mots "Dépôt légal" suivis de l'indication de l'année et du mois de l'exécution du dépôt.
- pour les nouveaux tirages : indication de l'année où ils sont effectués.
Ces mentions sont inscrites habituellement à la dernière page de l'ouvrage, ou à la page précédant la page de titre. Elles ne sont pas obligatoires pour les ouvrages importés.
- l'ISBN pour les livres ou l'ISSN pour les périodiques.
La mention de l'ISBN est obligatoire dans tous les cas, au verso de la page de titre, au bas de la 4e de couverture, et au bas de la dernière page de la jaquette s'il y a lieu.

Les numéros internationaux normalisés

- ISBN (International Standard Book Number) est un numéro international normalisé permettant l'identification de tout livre publié.
Pour obtenur un ISBN s'adresser à l'Agence Francophone pour la Numérotation Internationale du Livre ou AFNIL
35 rue Grégoire de Tours
75006 Paris
tél. : 01 44 41 29 19
http://www.afnil.org
Chaque numéro ISBN est accompagné d'un numéro EAN qui permet de générer le Code Barre.

- ISSN (International Standard Serial Number) est un numéro international qui identifie le titre de toute publication en série éditée, c'est à dire les périodiques.
Pour l'ISSN s'adresser à ISSN FRANCE
Bibliothèque nationale de France - Agence bibliographique nationale
Quai François Mauriac
75706 PARIS Cedex 13
Mail : ISSN.France@bnf.fr
tél : 01 53 79 59 30
Un formulaire de demande de Numéro ISSN peut être téléchargé sur le site de l'ISSN : www.issn.org ici : http://www.issn.org:8080/French/pub/getting-checking/form
_________________
Votez Marcel Super Blaireaux
http://marcelsuperblaireau.free.fr


Dernière édition par Bartaback le 04 Juil 2005 14:25; édité 10 fois
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Visiter le site web de l'utilisateur
Dragon-Etoile
Lecteur


Inscrit le: 29 Juil 2003
Messages: 143

MessagePosté le: 13 Juin 2005 18:47    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:
quel que soit leur procédé technique de production


Sur papier, ou le pdf est pris en compte?

Est ce gratuit? Un point qui serait bon de préciser
_________________
Venez découvrir les secrets des jeux de
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé MSN Messenger
pitche
Lecteur


Inscrit le: 27 Mai 2003
Messages: 354
Localisation: BXL (Belgique)

MessagePosté le: 13 Juin 2005 19:04    Sujet du message: au sujet de la Belgique (prise d'info) Répondre en citant

hello,

je me renseigne pour la Belgique auprès de la Bibliothèque royal de Belgique dont l'une des missions est :
l'acquisition, la gestion et l'accès des publications belges.
- Elle acquiert, par dépôt légal, toutes les publications parues en Belgique et celles des auteurs belges parues à l'étranger.

je vous tiens au courant du fruit de mes recherches.

Pitche, pour la Belgique
_________________
Rédacteur en chef de Jeux d'Ombres


Dernière édition par pitche le 16 Juin 2005 17:23; édité 2 fois
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Envoyer un e-mail Visiter le site web de l'utilisateur
Bartaback
Lecteur


Inscrit le: 20 Mai 2004
Messages: 222

MessagePosté le: 13 Juin 2005 19:06    Sujet du message: Répondre en citant

meurchi pitche

y'a t-il des petits suisses dans la salle ?

d'autres pays francophones à visiter ? Canada ? euh Quebec pardon Embarassé

bon je go on, feriez bien de releaser les autres Roulement des yeux
_________________
Votez Marcel Super Blaireaux
http://marcelsuperblaireau.free.fr
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Visiter le site web de l'utilisateur
Dragon-Etoile
Lecteur


Inscrit le: 29 Juil 2003
Messages: 143

MessagePosté le: 13 Juin 2005 19:07    Sujet du message: Répondre en citant

oui n'oublions pas nos amis belges!
_________________
Venez découvrir les secrets des jeux de
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé MSN Messenger
Bartaback
Lecteur


Inscrit le: 20 Mai 2004
Messages: 222

MessagePosté le: 13 Juin 2005 19:13    Sujet du message: Répondre en citant

faut mettre les liens vers les textes de loi via légifrance ??
_________________
Votez Marcel Super Blaireaux
http://marcelsuperblaireau.free.fr
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Visiter le site web de l'utilisateur
Greewi
Lecteur


Inscrit le: 20 Fév 2005
Messages: 208
Localisation: Thorigny (77)

MessagePosté le: 13 Juin 2005 19:14    Sujet du message: Répondre en citant

Ça peut servir de mettre les liens de nos sources...
_________________
Créateur de Solaires, un jeu de Science Fiction Transhumaniste à l'échelle du système solaire.
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Visiter le site web de l'utilisateur
Xiloynaha
Lecteur


Inscrit le: 09 Juin 2005
Messages: 97

MessagePosté le: 13 Juin 2005 19:15    Sujet du message: Répondre en citant

Dragon-Etoile a écrit:
Est ce gratuit? Un point qui serait bon de préciser
Il a précisé que c'était gratuit il me semble.
_________________
)( | |_ [] Y |\| /\ |-| /\
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Bartaback
Lecteur


Inscrit le: 20 Mai 2004
Messages: 222

MessagePosté le: 13 Juin 2005 19:19    Sujet du message: Répondre en citant

Xiloynaha a écrit:
Dragon-Etoile a écrit:
Est ce gratuit? Un point qui serait bon de préciser
Il a précisé que c'était gratuit il me semble.


oui j'ai suivi la suggestion de Dragon
j'édite le sujet et je modifie au fur et à mesure, en fonction des suggestions

un wiki ce serait mieux Roulement des yeux
_________________
Votez Marcel Super Blaireaux
http://marcelsuperblaireau.free.fr
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Visiter le site web de l'utilisateur
Greewi
Lecteur


Inscrit le: 20 Fév 2005
Messages: 208
Localisation: Thorigny (77)

MessagePosté le: 13 Juin 2005 19:22    Sujet du message: Répondre en citant

Ça va venir... On commence à avoir des objectifs clairs pour la doc...
_________________
Créateur de Solaires, un jeu de Science Fiction Transhumaniste à l'échelle du système solaire.
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Visiter le site web de l'utilisateur
Bartaback
Lecteur


Inscrit le: 20 Mai 2004
Messages: 222

MessagePosté le: 13 Juin 2005 19:28    Sujet du message: Répondre en citant

ok je fait une pause et je cherche les liens légaux

des choses à rajouter ??

je ferai bien un truc concernant la protection des oeuvres ensuite, un sujet qui reviens très souvent
_________________
Votez Marcel Super Blaireaux
http://marcelsuperblaireau.free.fr
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Visiter le site web de l'utilisateur
tchernopuss
Lecteur


Inscrit le: 05 Aoû 2003
Messages: 61
Localisation: Suisse

MessagePosté le: 14 Juin 2005 12:25    Sujet du message: Répondre en citant

Pour la Suisse, j'avais déjà fait une mini-recherche et posté mes résultats sur un autre forum. Je les recherche, je complète, je documente, et je reviens...
_________________
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Visiter le site web de l'utilisateur MSN Messenger
pitche
Lecteur


Inscrit le: 27 Mai 2003
Messages: 354
Localisation: BXL (Belgique)

MessagePosté le: 16 Juin 2005 17:22    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:
je vous tiens au courant du fruit de mes recherches.

et bien on m'a déjà gentillement répondu. On m'a envoyé deux documents que je vais parcourir . Il s'agit de : " le mémento des règles du dépôt légal ainsi que la version électronique de la déclaration de dépôt "

Pitche, pour la Belgique
_________________
Rédacteur en chef de Jeux d'Ombres
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Envoyer un e-mail Visiter le site web de l'utilisateur
Bartaback
Lecteur


Inscrit le: 20 Mai 2004
Messages: 222

MessagePosté le: 16 Juin 2005 18:16    Sujet du message: Répondre en citant

chouette !

dès que je reviens je mettrai les liens des textes de loi et l'article sera très bien complété par les législations suisses et belges

ensuite s'il y a des suggestions pour rajouter des points ou améliorer le texte n'hésitez pas
_________________
Votez Marcel Super Blaireaux
http://marcelsuperblaireau.free.fr
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Visiter le site web de l'utilisateur
pitche
Lecteur


Inscrit le: 27 Mai 2003
Messages: 354
Localisation: BXL (Belgique)

MessagePosté le: 16 Juin 2005 18:28    Sujet du message: Répondre en citant

hello, voilà tout ça me semble très pertinent !

Pour éviter un post long à visionner, je mets ici en link les deux textes reçus :
- Mémento des règles du dépôt légal (PDF, 75 Ko)
- Déclaration de dépôt (PDF, 50 Ko)

Tout ceci concerne la Belgique , enfin des auteurs belges suivant le texte Clin d'oeil

transmis par Bibliothèque royale de Belgique

EDIT : links corrigés
_________________
Rédacteur en chef de Jeux d'Ombres


Dernière édition par pitche le 17 Juin 2005 3:39; édité 2 fois
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Envoyer un e-mail Visiter le site web de l'utilisateur
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.    Jeux d'Ombres Index du Forum -> [JdRa] Jidrapolis Toutes les heures sont au format GMT
Aller à la page 1, 2  Suivante
Page 1 sur 2

 
Sauter vers:  
Vous pouvez poster de nouveaux sujets dans ce forum
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum


Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com

Anti Bot Question MOD - phpBB MOD against Spam Bots
Inscriptions bloqués / messages: 427 / 47