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Bartaback Lecteur
Inscrit le: 20 Mai 2004 Messages: 222
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Posté le: 13 Juin 2005 18:27 Sujet du message: [Article] Dépot légal et ISBN |
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"L'ensemble - immense et disparate - des documents imprimés à une époque donnée, est le fidèle reflet des activités, des préoccupations, des idées, des modes de ce temps, et constitue ainsi un témoignage exceptionnel et irremplaçable sur la vie sociale, culturelle, économique, politique, artistique de ce temps… Il est donc primordial de le préserver et de le conserver pour les générations futures.
C'est le dépôt légal qui assure cette mission essentielle : sauvegarder, en les recueillant jour après jour les traces qui seront demain les fondements de notre mémoire collective.
Si l'obligation de dépôt légal s'appuie naturellement sur des textes législatifs (loi n° 92-546 du 20 juin 1992 et décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993), son efficacité repose sur l'indispensable collaboration entre ceux qui " produisent " les documents - éditeurs et imprimeurs - et ceux qui sont appelés à les " conserver " : la Bibliothèque nationale de France reçoit le dépôt légal des éditeurs et s'appuie sur des bibliothèques régionales pour la collecte du dépôt légal des imprimeurs."
Enfin le moment est venu de faire éditer votre jeu de role amateur. Or avant de vous lancer dans le monde de l'édition, sachez qu'il existe des formalités à remplir, en particulier le dépot légal. En effet, votre ouvrage est considéré par l'administration soit comme un livre, soit comme un périodique, c'est à dire un publication en série. L'exemple type du périodique est la revue ou le fanzine édité. A ce propos il n'y a pas d'obligation de dépot légal des livres électroniques, qui sont considérés comme des fichiers informatiques et non des périodiques, sauf s'il rendu disponible sur un support physique comme un CD-ROM ou une disquette.
Le particulier ou l'association qui édite un livre ou un périodique est l'éditeur. Il faut noter que le dépot légal est gratuit, et qu'il peut se faire par dépot direct auprès du Ministère de l'Intérieur et de la BNF, ou par envoi postal sans nécessité d'affranchissement. Il faut mentionner sur l'envoi, à l'emplacement réservé à l'affranchissement : "Franchise postale - Loi du 20 juin 1992".
Dernier point : faites la demande de L'ISBN ou de l'ISSN avant de faire le dépôt légal. Ce numéro normalisé doit apparaître sur les ouvrages déposés : sans ISBN ou ISSN, vous vous verriez refuser le dépôt légal. Pensez aussi que le traitement des demandes par l'AFNIL pour l'ISBN prend "un certain temps" donc un conseil : anticipez votre demande au moins un mois à l'avance.
Quelles publications doit-on déposer ?
Le dépôt légal est obligatoire pour les livres, brochures et périodiques, quel que soit leur procédé technique de production, d'édition ou de diffusion, dès lors qu'ils sont mis à la disposition d'un public qui excède le cercle de famille, à titre gratuit ou onéreux. Le dépot légal est obligatoire quelque soit le nombre d'exemplaires édités.
Quand l'éditeur doit-on déposer ?
Au plus tard le jour de la mise en circulation du document.
Comment doit-on déposer et combien d'exemplaires?
Que ce soit un périodique ou un livre, l'éditeur envoie son dépôt :
- à la Bibliothèque nationale de France : http://www.bnf.fr
Service du dépôt légal
Section LIVRES ou PERIODIQUES selon le cas
Quai François Mauriac
75706 Paris cedex 13
Tél : 01 53 79 43 37
Fax1 : 01 53 79 46 00
Fax2 : 01 53 79 85 86
4 exemplaires accompagnés de 3 formulaires de déclaration de dépot disponibles ici : http://www.lesformulaires.cerfa.gouv.fr/servform/vigueur/formul/10069v03.pdf , et seulement 1 exemplaire si le tirage est inférieur à 300 exemplaires
- au Ministère de l'Intérieur : http://www.interieur.gouv.fr
Service du dépôt légal
Place Beauvau
75800 Paris cedex
Tél : 01 40 07 60 86
Fax : 01 49 27 44 44
1 exemplaire quelque soit le tirage accompagné de 3 formulaires de déclaration de dépot disponibles ici :
- pour les périodiques : http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/b/b2_vos_demarches/b22_CERFA/index_html/periodiques.pdf
- pour les livres :
http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/b/b2_vos_demarches/b22_CERFA/index_html/ouvrages.pdf
Les mentions devant figurer sur tous les exemplaires déposés :
- nom et domicile de l'imprimeur ou du producteur.
- pays de production en cas d'impression à l'étranger.
- mois et année de création et d'édition.
- les mots "Dépôt légal" suivis de l'indication de l'année et du mois de l'exécution du dépôt.
- pour les nouveaux tirages : indication de l'année où ils sont effectués.
Ces mentions sont inscrites habituellement à la dernière page de l'ouvrage, ou à la page précédant la page de titre. Elles ne sont pas obligatoires pour les ouvrages importés.
- l'ISBN pour les livres ou l'ISSN pour les périodiques.
La mention de l'ISBN est obligatoire dans tous les cas, au verso de la page de titre, au bas de la 4e de couverture, et au bas de la dernière page de la jaquette s'il y a lieu.
Les numéros internationaux normalisés
- ISBN (International Standard Book Number) est un numéro international normalisé permettant l'identification de tout livre publié.
Pour obtenur un ISBN s'adresser à l'Agence Francophone pour la Numérotation Internationale du Livre ou AFNIL
35 rue Grégoire de Tours
75006 Paris
tél. : 01 44 41 29 19
http://www.afnil.org
Chaque numéro ISBN est accompagné d'un numéro EAN qui permet de générer le Code Barre.
- ISSN (International Standard Serial Number) est un numéro international qui identifie le titre de toute publication en série éditée, c'est à dire les périodiques.
Pour l'ISSN s'adresser à ISSN FRANCE
Bibliothèque nationale de France - Agence bibliographique nationale
Quai François Mauriac
75706 PARIS Cedex 13
Mail : ISSN.France@bnf.fr
tél : 01 53 79 59 30
Un formulaire de demande de Numéro ISSN peut être téléchargé sur le site de l'ISSN : www.issn.org ici : http://www.issn.org:8080/French/pub/getting-checking/form _________________ Votez Marcel Super Blaireaux
http://marcelsuperblaireau.free.fr
Dernière édition par Bartaback le 04 Juil 2005 14:25; édité 10 fois |
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Dragon-Etoile Lecteur
Inscrit le: 29 Juil 2003 Messages: 143
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Posté le: 13 Juin 2005 18:47 Sujet du message: |
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Citation: | quel que soit leur procédé technique de production |
Sur papier, ou le pdf est pris en compte?
Est ce gratuit? Un point qui serait bon de préciser _________________ Venez découvrir les secrets des jeux de
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pitche Lecteur
Inscrit le: 27 Mai 2003 Messages: 354 Localisation: BXL (Belgique)
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Posté le: 13 Juin 2005 19:04 Sujet du message: au sujet de la Belgique (prise d'info) |
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hello,
je me renseigne pour la Belgique auprès de la Bibliothèque royal de Belgique dont l'une des missions est :
l'acquisition, la gestion et l'accès des publications belges.
- Elle acquiert, par dépôt légal, toutes les publications parues en Belgique et celles des auteurs belges parues à l'étranger.
je vous tiens au courant du fruit de mes recherches.
Pitche, pour la Belgique _________________ Rédacteur en chef de Jeux d'Ombres
Dernière édition par pitche le 16 Juin 2005 17:23; édité 2 fois |
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Bartaback Lecteur
Inscrit le: 20 Mai 2004 Messages: 222
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Posté le: 13 Juin 2005 19:06 Sujet du message: |
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meurchi pitche
y'a t-il des petits suisses dans la salle ?
d'autres pays francophones à visiter ? Canada ? euh Quebec pardon
bon je go on, feriez bien de releaser les autres _________________ Votez Marcel Super Blaireaux
http://marcelsuperblaireau.free.fr |
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Dragon-Etoile Lecteur
Inscrit le: 29 Juil 2003 Messages: 143
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Posté le: 13 Juin 2005 19:07 Sujet du message: |
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oui n'oublions pas nos amis belges! _________________ Venez découvrir les secrets des jeux de
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Bartaback Lecteur
Inscrit le: 20 Mai 2004 Messages: 222
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Posté le: 13 Juin 2005 19:13 Sujet du message: |
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faut mettre les liens vers les textes de loi via légifrance ?? _________________ Votez Marcel Super Blaireaux
http://marcelsuperblaireau.free.fr |
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Greewi Lecteur
Inscrit le: 20 Fév 2005 Messages: 208 Localisation: Thorigny (77)
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Posté le: 13 Juin 2005 19:14 Sujet du message: |
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Ça peut servir de mettre les liens de nos sources... _________________ Créateur de Solaires, un jeu de Science Fiction Transhumaniste à l'échelle du système solaire. |
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Xiloynaha Lecteur
Inscrit le: 09 Juin 2005 Messages: 97
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Posté le: 13 Juin 2005 19:15 Sujet du message: |
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Dragon-Etoile a écrit: | Est ce gratuit? Un point qui serait bon de préciser | Il a précisé que c'était gratuit il me semble. _________________ )( | |_ [] Y |\| /\ |-| /\ |
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Bartaback Lecteur
Inscrit le: 20 Mai 2004 Messages: 222
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Posté le: 13 Juin 2005 19:19 Sujet du message: |
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Xiloynaha a écrit: | Dragon-Etoile a écrit: | Est ce gratuit? Un point qui serait bon de préciser | Il a précisé que c'était gratuit il me semble. |
oui j'ai suivi la suggestion de Dragon
j'édite le sujet et je modifie au fur et à mesure, en fonction des suggestions
un wiki ce serait mieux _________________ Votez Marcel Super Blaireaux
http://marcelsuperblaireau.free.fr |
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Greewi Lecteur
Inscrit le: 20 Fév 2005 Messages: 208 Localisation: Thorigny (77)
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Posté le: 13 Juin 2005 19:22 Sujet du message: |
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Ça va venir... On commence à avoir des objectifs clairs pour la doc... _________________ Créateur de Solaires, un jeu de Science Fiction Transhumaniste à l'échelle du système solaire. |
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Bartaback Lecteur
Inscrit le: 20 Mai 2004 Messages: 222
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Posté le: 13 Juin 2005 19:28 Sujet du message: |
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ok je fait une pause et je cherche les liens légaux
des choses à rajouter ??
je ferai bien un truc concernant la protection des oeuvres ensuite, un sujet qui reviens très souvent _________________ Votez Marcel Super Blaireaux
http://marcelsuperblaireau.free.fr |
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tchernopuss Lecteur
Inscrit le: 05 Aoû 2003 Messages: 61 Localisation: Suisse
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Posté le: 14 Juin 2005 12:25 Sujet du message: |
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Pour la Suisse, j'avais déjà fait une mini-recherche et posté mes résultats sur un autre forum. Je les recherche, je complète, je documente, et je reviens... _________________
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pitche Lecteur
Inscrit le: 27 Mai 2003 Messages: 354 Localisation: BXL (Belgique)
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Posté le: 16 Juin 2005 17:22 Sujet du message: |
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Citation: | je vous tiens au courant du fruit de mes recherches. |
et bien on m'a déjà gentillement répondu. On m'a envoyé deux documents que je vais parcourir . Il s'agit de : " le mémento des règles du dépôt légal ainsi que la version électronique de la déclaration de dépôt "
Pitche, pour la Belgique _________________ Rédacteur en chef de Jeux d'Ombres |
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Bartaback Lecteur
Inscrit le: 20 Mai 2004 Messages: 222
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Posté le: 16 Juin 2005 18:16 Sujet du message: |
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chouette !
dès que je reviens je mettrai les liens des textes de loi et l'article sera très bien complété par les législations suisses et belges
ensuite s'il y a des suggestions pour rajouter des points ou améliorer le texte n'hésitez pas _________________ Votez Marcel Super Blaireaux
http://marcelsuperblaireau.free.fr |
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pitche Lecteur
Inscrit le: 27 Mai 2003 Messages: 354 Localisation: BXL (Belgique)
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Posté le: 16 Juin 2005 18:28 Sujet du message: |
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hello, voilà tout ça me semble très pertinent !
Pour éviter un post long à visionner, je mets ici en link les deux textes reçus :
- Mémento des règles du dépôt légal (PDF, 75 Ko)
- Déclaration de dépôt (PDF, 50 Ko)
Tout ceci concerne la Belgique , enfin des auteurs belges suivant le texte
transmis par Bibliothèque royale de Belgique
EDIT : links corrigés _________________ Rédacteur en chef de Jeux d'Ombres
Dernière édition par pitche le 17 Juin 2005 3:39; édité 2 fois |
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